COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE PUBLIQUE du 26 Janvier 2012 à 21h00
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 19 Janvier 2012 pour la réunion qui a eu lieu le 26 Janvier 2012 à 21h00, en mairie.
Outre le Président, Yves WIGT,
Présents : Lalia BOUKRAA, Cécile DUPONT ALMODOVAR, Bernard FOURNIER, Francis GONZALES, François GUIMARD, Roger PAULIN, Philippe ROUVIER, Gabrielle TISSERANT, Franck TORDJMAN, Yves WIGT.
Ont donné pouvoir : Carine BLANC FABRE à Yves WIGT, Daniel GALIANA à Lalia BOUKRAA
Absents : Didier CHORDA, Michel DULIEU, Nathalie FAURE, Jacqueline ROUXEL, Mathieu SALVO, Béatrice THEOBALD, Armel VILLAGE.
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Gabrielle TISSERANT
Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
En début de séance le Président sollicite l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour, le point supplémentaire suivant :
- Autorisation de signature d’une convention d’assistance pour l’urbanisme.
L’assemblée, à l’unanimité accepte, l’adjonction de ces points supplémentaires.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
2012-01 Renouvellement demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de son aide aux travaux de proximité – Exercice 2012 – Réalisation d’un parvis commun à la salle des jeunes, au stade et à la micro-crèche.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune sollicite dans le cadre du dispositif « Travaux de proximité », une aide du Département, conformément à la décision qui sera prise par le Conseil Général.
Cette aide permettra de réaliser un parvis commun à la salle des jeunes, au stade et à la micro-crèche, dont le financement s’établira comme suit :
Montant des travaux en H.T. : 74 950,00
Subvention (80%) : 59 960,00
Participation communale : 14 990,00
Pour ces travaux, dont la réalisation est prévue dans le courant du 1er semestre 2012, un dossier justificatif de financement est soumis pour examen à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
• Adopte le dossier de financement,
• Sollicite l’aide financière la plus large possible,
• Charge Monsieur le Maire de poursuivre l’instruction administrative de l’affaire,
• S’engage à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.
2012-02. Renouvellement demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de son aide aux travaux de proximité – Exercice 2012 – Réaménagement des Berges du Canal de Craponne
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune sollicite dans le cadre du dispositif « Travaux de proximité », une aide du Département, conformément à la décision qui sera prise par le Conseil Général.
Cette aide permettra de réaménager les berges du Canal de Craponne, dont le financement s’établira comme suit :
Montant des travaux en H.T. : 75 500,00
Subvention (80%) Plafonnée à 60 000€: 60 000,00
Participation communale : 15 500,00
Pour ces travaux, dont la réalisation est prévue dans le courant du 1er semestre 2012, un dossier justificatif de financement est soumis pour examen à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
• Adopte le dossier de financement,
• Sollicite l’aide financière la plus large possible,
• Charge Monsieur le Maire de poursuivre l’instruction administrative de l’affaire,
• S’engage à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.
2012-03 Renouvellement demande de subvention au Conseil Général – Dossier Réaménagement du canal de Craponne transformer en agrandissement crèche « Construction d’une salle PMI » - Proximité 2012
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le dossier de travaux pour l’agrandissement de la crèche « Construction d’une salle pour Protection Maternelle et Infantile / Relais Assistante Maternelle» a pris de l’avance.
C’est pour cette raison qu’il propose à l’assemblée de remplacer le dossier de demande de subvention « Réaménagement des Berges du Canal », dossier qui est beaucoup moins abouti.
M. le maire expose au conseil municipal que la commune sollicite dans le cadre du dispositif « Travaux de proximité », une aide du Département, conformément à la décision qui sera prise par le Conseil Général.
Cette aide permettra de d’agrandir la crèche municipale, en réalisant une salle RAM / PMI, dont le financement s’établira comme suit :
Montant des travaux en H.T. : 74 500,00
Subvention (80%) Plafonnée à 60 000€: 59 600,00
Participation communale : 14 900,00
Pour ces travaux, dont la réalisation est prévue au début de l’année 2012, un dossier justificatif de financement est soumis pour examen à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
• Adopte le dossier de financement,
• Sollicite l’aide financière la plus large possible,
• Charge Monsieur le Maire de poursuivre l’instruction administrative de l’affaire,
• S’engage à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.
2012-04. Renouvellement demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 329 – Maison Bouer – Aide aux acquisitions foncières et immobilières.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que un bine sis à Charleval est à vendre, cadastrés section AB n°329, appartenant à la famille BOUER, ont pu récemment faire l’objet de négociation.
Le but de cette opération est la réalisation de logements sociaux réservés aux personnes âgées en continuité de l’existant à proximité immédiate.
Le montant de cette acquisition a été fixé à 175 000 €.H.T. et 12 107,95 euros de frais d’acte.
M. le Maire et son conseil Municipal sollicite l’aide la plus large du Conseil Général 13 pour son acquisition.
Le financement de cette opération s’établirait comme suit :
Nature des prestations : Montant en €.H.T.
Coût global de l’opération : 187 107,95 €
Subvention estimée du Conseil Général 60% 112 264,77 €
Autofinancement de la Commune 40% 74 843,18 €
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
• Adopte le dossier de financement,
• Sollicite l’aide financière la plus large possible,
• Charge Monsieur le Maire de poursuivre l’instruction administrative de l’affaire,
• S’engage à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.
2011.-05. MARCHE PUBLIC « REALISATION DES ETUDES NECESSAIRES A LA REVISION DU P.L.U.» : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°3.
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public de prestations intellectuelles a été passé avec la société G2C ENVIRONNEMENT (13370 VENELLES) pour la « Réalisation des études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune» (MAPA selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics sans avis de la CAO).
Aujourd’hui, il convient d’augmenter la masse de travail de G2C suite à l’intégration des compléments demandés par les PPA dans leur avis sur le projet de PLU.
L’avenant s’élève à la somme de 2 400 euros HT, la nouvelle valeur du marché étant de 32 134 euros HT.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
– Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles pour la « Réalisation des études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
2012-06. Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la mise en sécurité de bâtiments communaux : mise en place d’alarmes
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’installation d’alarmes dans 3 bâtiments communaux, il souhaite dans le cadre de la réserve parlementaire, faire une demande de subvention auprès de M. Bernard REYNES député des Bouches du Rhône.
Le plan de financement est le suivant :
Subvention exceptionnelle au ministère de l’intérieur: 3 000 €.
Participation communale 3 453,00 €.
Montant de l’acquisition et des aménagements en € HT : 6 453,00 €.
Vu le dossier présenté à l’assemblée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Le Conseil municipal,
• Adopte le dossier de financement,
• Sollicite l’aide financière la plus large possible,
• Charge Monsieur le Maire de poursuivre l’instruction administrative de l’affaire,
• S’engage à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.
2012.07 Renouvellement concession pour dépôt de ruche
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du souhait de M. Philippe Leger apiculteur domiciliée à Charleval de renouveler sa concession se trouvant sur un terrain en forêt communale, dont la gestion est assurée par l’ONF pour l’exploitation des ruches pour une durée de 3 ans soit du 1er mars 2012 au 28 Février 2015.
Les prescriptions techniques discutées sont indiquées dans la convention jointe et des frais de dossier de 90 euros HT seront facturés au concessionnaire par l’ONF.
Monsieur le Maire précise que l’ONF sera chargé de veiller au bon respect de toutes les mesures de sécurité.
Vu le dossier présenté à l’assemblée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention de concession pour dépôt de ruche,
Décide que M. Philippe Léger n’aura pas de redevance annuelle à verser à la commune considérant que les abeilles ont un effet bénéfique pour la pérennité de la Forêt Communale,
Autorise M. le Maire à signer la convention de concession ainsi que tous les documents annexes.
2012-08. Autorisation de cession d’une parcelle communale de 54 m² à détacher de la parcelle BI 58 dans la zone du Rouompidou pour installer une antenne SFR
Annule et remplace la délibération 2011-45
Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu’il avait évoqué le projet de vente de parcelle dans la zone du Pompidou pour placer une antenne relais SFR.
Le Maire explique au Conseil que pour le développement de la 4G, SFR souhaite acquérir les parcelles sur lesquelles seront implantées les antennes pour ne pas être tributaire des propriétaires et être indépendant.
Après cet exposé, Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers de se prononcer sur la vente de cette parcelle : Parcelle de 54 m² à détacher de la parcelle BI 58.
Monsieur le Maire rappelle que la superficie du terrain à vendre est de 54 m². L'offre de SFR pour ce terrain est de 25 000 € HT, sachant que tous les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de SFR.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
– Décide de vendre la partie du terrain d'une superficie d'environ 54 m² (voir le plan ci-joint) où sera située l'antenne relais SFR pour un montant de 25 000 €,
– Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
2012-09. Autorisation de signature d’une convention d’assistance pour l’urbanisme
Monsieur le Maire expose que suite au départ de l’agent en charge l’urbanisme, il est proposé de passer une convention d’assistance de conseil et d’aide technique pour la gestion de l’urbanisme notamment une aide dans l’application du droit des sols, le contrôle et une aide à la décision sur les autorisations d’urbanisme, la fiscalité de l’urbanisme … avec M. Sourdon retraité du Ministère de l’Equipement et actuellement conseil en urbanisme.
M. Sourdon interviendra une demi-journée par semaine, le lundi matin.
Les conditions financières à la charge de la commune sont les suivantes :
- 3 000 euros par trimestre pour 4 demi-journées de vacation par mois,
- Au-delà des vacations l’heure en plus sera facturée 60€ de l’heure.
Vu le dossier présenté à l’assemblée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents annexes.
Rendu compte des décisions du maire
OBJET : Avenant assurance – Dommages aux biens - Groupama
N° de l'acte : Décision du Maire 2012-1
OBJET : Avenant assurance – IAC - SMACL
N° de l'acte : Décision du Maire 2012-2
OBJET : Avenant assurance – RC - SMACL
N° de l'acte : Décision du Maire 2012-3
OBJET : Reconduction d’un contrat de maintenance - Maintenance de progiciel Gestion de l’Etat Civil « Siècle »
N° de l'acte : Décision du Maire 2012-4
OBJET : Reconduction d’un contrat de maintenance - Maintenance de progiciel Gestion des Elections Politiques « Suffrage »
N° de l'acte : Décision du Maire 2012-5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Vu pour être affiché le 31 Janvier 2012 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le 31 Janvier 2012
Le Maire, Yves WIGT.