Actes d'état civil
Nouveau service.... Nouveau service..... Nouveau service.....
Faites vos demandes d'état civil en ligne : clic ici
Naissance
Tél : 04.42.28.41.18
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Charleval.
Le Parrainage
Le parrainage civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. La Ville de Charleval lui confére toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-Civil.
Condition à remplir : Parents de l’enfant domicilié à Charleval
Pièces constitutives : copie de l’acte de naissance de l’enfant si l’enfant est né dans une autre ville et renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine.
Renseignement au service de l’Etat Civil.
Mariage
Tél : 04.42.28.41.18
Publication de mariage : à condition d’être domicilié à Charleval. Les dossiers sont à retirer au guichet de l’état civil.
Une heure précise est fixée pour chaque mariage après vérification des pièces du dossier et audition préalable le cas échéant
Célébration des mariages : après une vérification dans la salle des Témoins de l’identité des futurs époux et des témoins (et des parents dans le cas d’une personne mineure), le mariage est célébré par l’officier de l’état civil dans la salle des Mariages (1er étage à gauche de l’escalier d’honneur, au fond de la galerie). Les futurs époux et leurs témoins (et les parents pour les personnes mineures) doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Apposition de la mention de divorce : présenter le jugement de divorce, le certificat de signification et de non appel ou d’acquiescement signé des deux époux, ou attestation d’avocat du jugement définitif.
Etablissement du livret de famille : un formulaire retiré au guichet livret de famille de l’hôtel de ville est signé par les intéressés.
PACS
Depuis mars 2003, le service Accueil organise des cérémonies de PACS (pacte civil de solidarité). Ces cérémonies sont destinées aux couples Charlevalois qui ont contracté un PACS auprès du Tribunal d'Instance. Elles sont célébrées par un Officier d'Etat Civil, du lundi au vendredi.
Décès - concessions
Tél : 04.42.28.41.18
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital. Une quinzaine de copies de l’acte de décès est délivrée aussitôt.
Enregistrement des dispositions en vue d’un don du corps.
Renouvellement des concessions (sinon, reprises après deux années d’expiration)