AVIS AU PUBLIC
Commune de Charleval
Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 2011-14 en date du 7 septembre 2011, le Maire de Charleval a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Charleval.
A cet effet, M. Maurice BOURJON–CURTENAZ domicilié à Aix en Provence, ayant pour profession Ingénieur Divisionnaire TPE en retraite a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie, du 26 septembre au 28 octobre 2011, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie Place de l’hôtel de Ville - 13350 Charleval, les jours et heures suivants :
- lundi 26 septembre de 9h à 12h
- vendredi 30 septembre de 14h à 16h30
- mercredi 12 octobre de 9h à 12h
- mardi 18 octobre de 9h à 12h
- vendredi 28 octobre de 14h à 16h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le Maire, Yves WIGT