Le Conseil municipal du 16 Juin 2011 arrête le PLU. Ci dessous extrait de la délibération (vous pouvez consulter toutes les délibérations du Conseil Municipal sur ce site mairie en ligne-> conseil municipal
Extrait de la délibération du Conseil Municipal
2011-45. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme.
Vu la délibération en date du 27 Février 2006 prescrivant le plan local d'urbanisme ;
Considérant qu'un débat a eu lieu le 25 mars 2010 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;
Entendu l'exposé de Monsieur le maire ;
Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
Vu la phase de concertation menée en mairie à compter du 27 Février 2006 à aujourd’hui ;
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
Le Conseil municipal,
- Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Charleval tel qu'il est annexé à la présente ;
- Tire le bilan suivant de la concertation : ci-joint annexé à la délibération.
- Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :
- § à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
- § aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
- § aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.