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Vous êtes ici : Urbanisme PLU Les étapes franchies Le conseil approuve le PLU PLU-La suite...

PLU-la suite...

 Le Plan Local D’urbanisme a été arrêté par le conseil municipal le 16 juin 2011.cm-small

Il entre désormais dans sa phase finale  qui devrait se terminer vers décembre 2011 :

 

-          Tout d’abord de juin à septembre les P.P.A, les personnes publiques associées vont l’étudier et faire leurs remarques. Il s’agit des avis des services de l’Etat , Conseil Général, Conseil Régional, Agglopole, Chambre d’agriculture, les communes voisines….. bref toutes les institutions concernées par le devenir de Charleval ;

-          En septembre le « commissaire enquêteur commencera ses permamences pour l’enquete publique. Vous pourrez le rencontrez sur ces temps en mairie.

-          Il rendra ensuite son rapport et enfin le conseil municipal approuvera le PLU qui deviendra document opposable en lieu et place du POS (plan d’occupation des sols) actuel.

 

Les permanences du PLU du premier samedi du mois sont suspendues dans cette derniére étape mais le maire et l’adjointe à l’urbanisme restent à votre disposition pour toute information. (prendre rendez vous en mairie).