Dans le cadre de son action orientée vers le Développement Durable la commune de Charleval envisage de créer un parc de panneaux photovoltaiques sur son territoire.
L'installation de panneaux photovoltaiques necessite la révision simplifiée du POS pour la parcelle concernée.
Il s'agit de l'ancienne carrière à la sortie ouest de Charleval.
Cette révision a été approuvée par le conseil municipal et a fait l'objet d'une réunon publique le Mercredi 16 Septembre 2009.
La présentation qui a été faite lors de cette réunion est consultable. clic ICI
Ouverture de l’enquête publique de révision simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune.
Par arrêté n° 2009-33 en date du 23 septembre 2009, le Maire de Charleval a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision simplifiée du plan d’occupation des sols de la Commune.
A cet effet, M. Guy DELVAS domicilié à Aix en Provence, ayant pour profession Ingénieur mécanicien – Directeur technique et commercial – Chef d’agence en retraite a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie, du 16 octobre au 17 novembre 2009, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie Place de l’hôtel de Ville - 13350 Charleval, les jours et heures suivants :
- vendredi 16 octobre de 14h à 16h
- mercredi 21 octobre de 14h à 16h
- mardi 27 octobre de 14h à 16h
- jeudi 5 novembre de 14h à 16h
- mardi 17 novembre de 14h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée du POS pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.