Enquête publique unique liée aux procédures: Révision allégée n°1 du PLU de Charleval et Modification n°3 du PLU

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à : 

• Supprimer l’article 14 du règlement (zones U, AU) ; 
• Revoir l’emprise au sol en zone UC ; 
• Réduire l’implantation par rapport aux voies (Article UC6) ; 
• Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; 
• Ajouter la définition de « l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; 
• Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. 

Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions…).   

Par arrêté n°/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique ICI

 Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre sont disponibles sur ce lien   https://www.registre-numerique.fr/EP-unique-modif-3-rev-all-1-PLU-Charleval

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative pourra s’effectuer en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction :

https://droitdessols.ampmetropole.fr/nord/

La création d’un compte sera nécessaire pour déposer une demande d’urbanisme

DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :

                                      https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, ce lien est disponible:

                                     Dématérialisation des DIA – guide aux notaires

Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.

Service urbanisme

Mairie de Charleval

Place de l’hôtel de ville

13350 Charleval

Tél 04.42.28.41.18

Fax 04.42.28.43.67

Adresse mail uCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous avez un projet sur charleval

Autorisations d'urbanisme

* Certificat d'urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

• Déclaration préalable de travaux          

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

• Permis de construire

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

• Déroulement des travaux
• • Affichage de l'autorisation d'urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

• Déclaration d'ouverture de chantier

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml

• Fin      des travaux
  • Déclaration d'achèvement des travaux

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

Formulaire d’urbanisme et cadastre en ligne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Subvention : Restauration des façades dans le centre ancien

Dans le cadre de la réhabilitation et de la sauvegarde de son village et en particulier de son centre ancien, la Commune accorde une subvention aux propriétaires effectuant des travaux de ravalement de façades.

Cette subventionne concerne que les bâtiments existant dans un périmètre défini par délibération du conseil Municipal.

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et aide au montage du dossier de demande de subvention.

PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation) de la Basse Vallée de la Durance

Par arrêté préfectoral, le Préfet des Bouches du Rhône a approuvé les Plans de Prévention des Risques inondation de la basse vallée de la Durance.

Le dossier est consultable au service urbanisme.